Conditions générales d’utilisation du site www.atout-comweb.com
Atout-Comweb est une agence d’édition et la communication en webmarketing. Conseils et services en développement numérique. Création de portails Internet.
Dans le cadre de son activité, Atout-Comweb propose aux « Utilisateurs », PME-PMI-TPE, associations ainsi qu’aux fédérations, collectivité territoriales locales ou régionales d’éditer et de mettre à jour eux même leur propre site internet, ci-après désigné les « Sites de Utilisateurs, » grâce à un outil de création de site en ligne adapté au besoin de ces structures.
Atout-Comweb propose également de syndiquer une partie du contenu des Sites des Utilisateurs, sur le portail de «Marketing Solidaire», accessible à l’adresse www.sitepros.fr, afin de permettre à tout internaute, ci-après désigné par « l’Utilisateur » qui accèderait audit site « www.sitepros.fr» de prendre connaissance des informations et contenus ainsi proposées.
Dans le cadre des présentes conditions générales, « atout-comweb » et l’Utilisateur sont désignés par les « Parties ».
I – Objet des présentes conditions générales
« atout-comweb » subordonne expressément la connexion, l’utilisation, la navigation sur son site à l’adhésion de l’Utilisateurs aux conditions générales édictées par « atout-comweb ».
Aussi, tout Utilisateur, par son accès et sa navigation sur le site « Atout-comweb », reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir accepté sans réserve ni restriction.
En conséquence, en aucun cas, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir de toute absence d’information concernant le changement éventuel de ces conditions générales ou de leur caractère non opposable.
« Atout-comweb » se réserve le droit, à tout moment et à sa seule initiative, de modifier, compléter et, le cas échéant, de supprimer tout ou partie du stipulations des présentes conditions générales d’utilisation. De convention expresse entre les Parties, les conditions générales d’utilisation qui s’applique entre les Parties sont celles en vigueur au jour de l’accès et de la navigation sur le site « Atout-comweb » par l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement lesdites conditions générales afin de prendre connaissance des dernières mises à jour effectuées le cas échéant par « Atout-comweb ».
II – Conditions d’utilisation du site « Atout-comweb »
Le site « Atout-comweb » permet à tout Utilisateur d’accéder grâce au site « atout-comweb » aux Sites des Utilisateurs, hébergés sur son serveur.
L’Utilisateur déclare et garantit « Atout-comweb » qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites, et, en particulier, reconnaît expressément que :
• la fiabilité des transmissions est aléatoires en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que des pannes ou saturations peuvent survenir ;
• des restrictions à l’accès à certains réseaux peuvent exister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique ;
• les internautes peuvent connecter leur équipement informatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment ; détourner, disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procédures de contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre codes d’accès. En conséquence, il appartient au seul l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime. En conséquence, la responsabilité de « Atout-comweb » ne saurait être recherchée en cas de perte de données, de dégradations de l’équipement du service de l’Utilisateur notamment, en raison de l’utilisation du service de la connexion au site de « atout-comweb » ou des Sites des Utilisateurs;
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• tout équipement connecté sur le serveur « Atout-comweb » est et reste sous l’entière responsabilité du client. Par conséquent, la responsabilité de « Atout-comweb » ne pourra en aucun cas être recherchée par l’Utilisateur pour tout dommage qui pourrait survenir, le cas échéant, du fait de sa connexion sur le site « Atout-comweb » et/ou les Sites de Utilisateurs, sauf en cas de faute grave de « Atout-comweb ».
L’Utilisateur s’engage également à :
• ne pas utiliser, télécharger, diffuser sur ou depuis les sites des Utilisateurs, et/ou sur le site « Atout-comweb », tous contenus manifestement contraire à la réglementation en vigueur à ce jour en France ou dans son pays d’origine et, notamment, de contenus, sans que cette liste soit limitative, pornographique et/ou pédophile et/ou incitatif à la haine raciale et/ou de la diffamation et/ou de la négation des crimes contre l’humanité et/ou de l’appel au meurtre et/ou du proxénétisme ou qui relèverait du prosélytisme du piratage informatique ou véhiculerait des idées politiques de quelque nature que ce soient ;
• Ne pas utiliser, télécharger, diffuser de contenus qui pourraient relever de la contrefaçon ou qui pourrait porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle de quelque tiers que ce soit (notamment, sans que cette liste soit limitative, droit d’auteur, marque, brevet, dessins et modèles, nom de domaine, droits voisins) ou a tout autre droit (notamment, droit à l’image) ;
• s’assurer du respect des droits des tiers notamment ceux relevant de la gestion habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste soit limitative, la SACEM, la SESAM, la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM ou l’INPI ;
• Respecter l’esprit collaboratif comme la Netiquette, les usages ou autres codes de conduite en vigueur sur l’Internet ou qui pourraient être mis en œuvre par « Atout-comweb » ;
• A toutes fins utiles, un lien » signaler un contenu inapproprié » permettant de rapporter tout abus est mis à disposition des utilisateurs.
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• Ne pas pénétrer et/ou tenter de pénétrer sur le serveur « Atout-comweb » autrement que pour accéder au sites des Utilisateurs.
L’Utilisateur renonce expressément en conséquence de ses déclarations ci-dessus, aux termes des présentes, à engager la responsabilité d’ « Atout-comweb » concernant l’un ou l’autre des faits énumérés au présent article.
III – Responsabilité d’ « Atout-comweb »
« Atout-comweb » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la qualité comme la permanence du service. L’Utilisateur reconnaît cependant que « Atout-comweb » n’est tenu qu’à une simple obligation de moyens ce que l’Utilisateur accepte expressément aux termes des présentes , en particulier :
• compte-tenu des caractéristiques et limites inhérentes à l’Internet, « Atout-comweb » ne garantit pas ni les vitesses de connexion sur le serveur « Atout-comweb » ni les débits ou temps de transfert.
•
• De même, « Atout-comweb » ne saurait être tenue pour responsable de toute perte de donnée que l’Utilisateur aura échangée, stockée sur le serveur « atout-comweb » à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du site « atout-comweb » et/ou des sites des Utilisateurs.
« Atout-comweb » dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions générales.
« Atout-comweb » dégage toute responsabilité en cas d’interruption du service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du serveur « atout-comweb ». Cependant « atout-comweb » fera ses meilleurs efforts pour, dans la mesure du possible, minimiser la durée ou la fréquence de ces interruptions.
D’une manière générale, « Atout-comweb » ne consent aucune garantie concernant, notamment, l’aptitude du service proposé, du site « Atout-comweb » et/ou des sites des Utilisateurs, comme de son serveur à répondre aux besoins ou attentes spécifiques de l’Utilisateur.
IV – Informations nominatives
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles susceptibles d’identifier l’Utilisateur sont nécessaires à la fourniture du service.
Les informations qui seraient, le cas échéant, collectées par « Atout-comweb » auprès de l’Utilisateur seront utilisées par « Atout-comweb », ses collaborateurs et, le cas échéant, ses sous-traitants pour seule la fourniture du service audit Utilisateur.
Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression relatif à ces données personnelles.
« Atout-comweb » s’engage à faire ses meilleurs effort pour protéger au mieux les données personnelles qui seraient ainsi collectées. Conformément à la législation en vigueur.
V – Désignation
Atout-Comweb est une SAS Unipersonnelle au capital de 5000 Euros. RCS Dijon – Directeur de la publication : Eric RASSAT
VI – loi et juridiction applicable
La loi applicable aux présentes conditions générales d’utilisation est la loi française.
En cas de litige, la juridiction compétente sera les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Dijon.